Nos modes d'intervention

Nos modes d'intervention

La nature du contrat qui lie la SEPA à son donneur d'ordre public ou privé, diffère selon le mode opératoire envisagé. Ces contrats ont en commun de permettre aux Maîtres d’Ouvrages d’externaliser la mission, en minimisant les moyens humains et matériels qu’ils mettent en jeu. La SEPA intervient sur les projets, tant en amont pour étudier et optimiser les conditions de leur réalisation (études de faisabilité et/ou de programmation, pilotage d’études pré-opérationnelles), qu’en phase opérationnelle pour gérer et assurer le suivi de leur exécution.

Assistance à Maîtrise d’Ouvrage - Conduite d’opération

Mode d’intervention très utilisé en matière d’aménagement et de construction, l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage et la Conduite d’Opération sont des contrats par lesquels la SEPA prête assistance au maître d’ouvrage, pour suivre le projet sur les aspects opérationnels, administratifs, juridiques et, s’il y a lieu, financiers.

La SEPA intervient aux côtés du maître d’ouvrage pour le conseiller et l’assister dans le suivi du projet.

Mandat (ou maîtrise d'ouvrage déléguée)

Mode d'intervention traditionnel en matière d'aménagement et de construction, le mandat est le contrat par lequel le partenaire public ou privé (le mandant) délègue la maîtrise d'ouvrage d'une opération à la SEPA (le mandataire).

Le mandat implique un degré d’intervention de la SEPA supérieur à une prestation de service classique : le mandataire agit au nom et pour le compte du mandant, il le représente dans les actes de gestion du projet.

Le mandant garde néanmoins la maîtrise du projet : il définit le programme et l’enveloppe financière, valide le choix de la maîtrise d’œuvre et des entreprises intervenantes, est régulièrement tenu informé par le mandataire du déroulement du projet, décide de la réception des travaux. Le mandataire intervient donc en partenariat étroit avec le mandant.

Ce mode d'intervention concerne généralement la construction d'équipements publics (groupes scolaires, équipements sportifs et de loisirs, résidences pour personnes âgées, mairies, aménagements et réseaux divers,…) ou privés (bâtiments industriels, locaux professionnels).

Concession d’aménagement

Cette solution contractuelle concerne les opérations d’aménagement (sous forme de lotissements ou ZAC par exemple, mais pas exclusivement) à vocation exclusive ou mixte d’habitat, zones industrielles commerciales ou artisanales, zones touristiques ou autres.

C'est un contrat par lequel une collectivité publique, après avoir défini le programme d’aménagement (périmètre de la zone, partis d’urbanisme, densité, équipements publics à créer, …) confie la maîtrise d’ouvrage du projet à la SEPA.

Celle-ci intervient alors directement en son nom propre, dans le cadre des impératifs contractuels fixés par la collectivité.

La SEPA, aménageur, a pour missions principales d’acquérir les terrains (par voie amiable, voie d’expropriation ou préemption si la collectivité le souhaite), les aménager, assurer la vente des terrains aménagés ou bâtis, et remettre les équipements publics réalisés à la collectivité.

Dans ce cadre, la collectivité externalise le financement et le risque de l’opération assumé par l’aménageur selon une répartition définie dans le contrat, tout en conservant la possibilité d’être associée aux décisions stratégiques et à la validation des projets.

VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) / CPI (contrat de promotion immobilière)

La SEPA peut vendre un bâti « clés en mains » : directement maître d’ouvrage, elle assure la construction d’immeubles à vocation tertiaire, commerciale ou de locaux d’activités artisanales ou industrielles, voire à vocation mixte habitation / professionnelle.

Le choix contractuel s’opère entre la VEFA et le CPI, selon que la SEPA ou le client est propriétaire du foncier support de l’opération.

Dans les deux cas, la SEPA s’engage à construire un bâtiment décrit, pour un prix et dans des délais définis avant commencement des travaux avec le preneur final. Il s’agit donc d’un montage aux risques de la SEPA qui fait en conséquence l’objet d’un examen particulier au niveau du Conseil d’Administration de la SEM après un avis d’un Comité d’Evaluation et de Suivi des Risques.

Délégation de Pau et Tarbes
238, boulevard de la Paix
CS 47524
64075 PAU CEDEX
Tél : 05 59 80 04 59
Fax : 05 59 84 45 39

Délégation de Bayonne
TECHNOCITE - Bâtiment ASTRIA
5, Rue Joseph SZYDLOWSKI
BP 18385
64183 BAYONNE CEDEX
Tél : 05 59 59 33 33
Fax : 05 59 59 59 33

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